Données personnelles

Vous trouverez ci-dessous la présentation de la gestion des données personnelles sur les sites de l'Onisep, conformément à la législation en vigueur. L’Onisep s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du "RGPD (Règlement général sur la protection des données).

Qui traite vos données ?

L’Office national d'Information sur les Enseignements et les Professions (Onisep), établissement public à caractère administratif régi par les articles L.313-6 et D.313-14 à D.313-33 du Code de l'Éducation, représenté par sa Directrice générale, Frédérique Alexandre-Bailly.

  • Adresse : 12 mail Barthélémy Thimonnier, 77437 Marne la Vallée cedex 2 CS 10450
  • Standard : 01 64 80 35 00
  • Numéro SIRET : 180 043 028 00653
  • Numéro SIREN : 180043028
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : TVA INTRA FR19180043028

En tant que responsable de traitement, l’Onisep s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité, la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations fournies par les usagers.

Quelles sont les finalités et les bases légales du traitement de vos données ?

L’Onisep est amené à collecter et traiter vos données via différents canaux depuis nos sites Internet.

Ces données sont collectées et traitées afin de :

  • Traiter les demandes d’information, sur la base des intérêts légitimes de l’Onisep d’entrer en contact avec les visiteurs du site. La fourniture de ces données est nécessaire afin de répondre à la demande depuis le formulaire de contact. En conséquence, la non-fourniture de ces données empêchera le traitement de votre demande, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.
  • Gérer les inscriptions et appels à participation à nos événements en présentiel ou en ligne : rencontres, hackathons, forums ouverts, visioconférences, webconférences, journées d’échange, groupes de travail…), sur la base des intérêts légitimes de l’Onisep d’entrer en contact avec les acteurs de la communauté éducative et les élèves, et de leur présenter l’activité de l’Onisep. La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de participer aux événements. En conséquence, la non-fourniture de ces données empêchera l’accès à l’événement ainsi que toute prise en compte de votre inscription, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.
  • Recevoir nos newsletters, alertes et informations sur nos produits et services, sur la base de votre consentement. La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de recevoir les newsletters et alertes par e-mail.
  • Collecter les réponses aux sondages et enquêtes visant à améliorer le service rendu aux usagers, sur la base de votre consentement. La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de participer à nos sondages et enquêtes. En conséquence, la non-fourniture de ces données empêchera votre participation, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.
  • Administrer les comptes personnels, sur la base de l’exécution d’un contrat (nos Conditions générales d’utilisation et dispositions contractuelles). La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de :

    - Créer votre compte lecteur pour accéder et vous abonner aux services documentaires d’Onisep DOC ;
    - Créer votre compte utilisateur ou développeur permettant de réutiliser tout ou partie des jeux de données de l'Onisep accessibles sur la plateforme Open Data Onisep ;
    - Créer votre compte OnisepTV pour proposer des vidéos (service d’intégration de vidéos à la plateforme).

En conséquence, la non-fourniture de ces données empêchera la création du compte et son accès, mais n’empêchera pas votre accès sur les parties non restreintes du site.

  • Traiter les commandes passées depuis la librairie en ligne, sur la base de l’exécution d’un contrat (nos Conditions Générales de Vente). La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de passer votre commande et de recevoir ou accéder aux produits/services souscrits. En conséquence, la non-fourniture de ces données empêchera le traitement de votre commande, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.
  • Gérer la relation contractuelle, sur la base de l’exécution d’un contrat (nos Conditions Générales de Vente). La fourniture de ces données est nécessaire afin de permettre d’historiser nos échanges, de traiter les réclamations et de proposer un service après-vente. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera toute relation contractuelle, mais n’empêchera pas votre accès à la librairie en ligne.
  • Fournir un service d'aide personnalisé à l'orientation aux apprenants (élèves, étudiants...), sur la base de notre mission d’intérêt public telle que définie dans le Code de l’Éducation. Les informations personnelles collectées par l’Onisep permettent un échange personnalisé avec nos spécialistes de l'orientation par mail, téléphone ou Tchat.

Effectuer un contrôle qualité sur les réponses apportées aux usagers par les conseillers et conseillères "Mon Orientation en Ligne", élaborer des statistiques d'usage (données non identifiantes), sur la base des intérêts légitimes de l’Onisep d'amélioration continue du service et de meilleure connaissance des usagers.

Quelles sont les données concernées par le traitement et combien de temps sont-elles conservées ?

L’Onisep s'engage à ce que vos données soient conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les catégories de données personnelles susceptibles d'être traitées en fonction de la finalité poursuivie sont les suivantes :

Formulaire de contact

  • Site : Formulaire de contact
  • Catégories de données personnelles : e-mail
  • Durée de conservation : 6 mois maximum après réception de la demande

Service client

  • Site : Formulaire de contact Service Client
  • Catégories de données personnelles : civilité, nom prénom, e-mail, téléphone, numéro de commande, numéro client
  • Durée de conservation : 6 mois maximum après réception de la demande

Librairie en ligne

  • Site : Librairie Onisep
  • Catégories de données personnelles : numéro client, coordonnées (adresse email, adresse postale), nom, prénom, raison sociale, historique d'achats, informations de paiement.
  • Durée de conservation : les données du compte client sont conservées jusqu'à la suppression du compte par le client, à défaut 3 ans après le dernier achat effectué. Les pièces comptables sont conservées 10 ans, conformément aux obligations légales.

Mon Orientation en Ligne (canaux Mail, Tchat, Téléphone)

  • Site : Nos spécialistes à votre écoute
  • Catégories de données personnelles : les nom et prénom ne sont collectés qu'en cas de transfert de la demande au rectorat. Age, sexe, e-mail, téléphone (selon le canal utilisé, mail ou téléphone), adresse IP (uniquement si canal Tchat), localisation géographique (ville, département, région, pays), situation scolaire (formation suivie, établissement de scolarisation), situation de handicap (donnée de santé fournie le cas échéant à l'initiative de l'usager, uniquement si besoin, pour mieux le conseiller). La plateforme ACCEO ne collecte ni ne conserve aucune donnée personnelle. Elle permet de contacter un conseiller via une solution multi-supports (tablette, smartphone, ordinateur) grâce à trois modes de communication : visio-interprétation, transcription instantanée, visio-codage.
  • Durée de conservation : l'ensemble des données personnelles est conservé pour une durée maximale de 5  ans. À l’issue de cette période, les données sont conservées 5 ans à des fins d’analyse et de statistiques mais ne permettent plus d’identifier la personne. Canal Téléphone : les enregistrements audio, ainsi que la durée de l'appel et l’horodatage, sont conservés 1 an, puis supprimés.

Tchats

  • Site : Participation à un tchat
  • Catégories de données personnelles : nom ou pseudonyme, e-mail et téléphone facultatifs.
  • Durée de conservation : Données supprimées dès clôture du tchat ou jusqu’à la désinscription volontaire de l’internaute.

Formulaires d’inscription à des événements

  • Site : Evènements Lab'OR ; Métiers en direct
  • Catégories de données personnelles : nom, prénom, e-mail, type d’établissement scolaire
  • Durée de conservation : données conservées 3 ans maximum afin de proposer des événements similaires ou récurrents.

Recevoir nos newsletters et informations sur nos produits et services

  • Site : Librairie Onisep
  • Catégories de données personnelles : e-mail
  • Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement (désinscription)

Sondages et enquêtes en ligne

  • Site : Occasionnel
  • Catégories de données personnelles : informations de contact, informations sur le profil de l’usager (situation scolaire, profil professionnel, tranche d’âge, région) et sur l’usage des services et produits de l’Onisep.
  • Durée de conservation : 1 an maximum à l’issue de l’enquête/sondage.

Création de compte et utilisateurs Onisep TV

  • Site : Onisep TV
  • Catégories de données personnelles : civilité, nom, prénom, e-mail, informations sur l’entreprise pour les professionnels (URL du site, logo, fonction dans l’organisation), adresse IP des utilisateurs de la plateforme Onisep TV.
  • Durée de conservation : 1 mois après la suppression du compte. Adresse IP et journaux de connexion : 12  mois glissants.

Création de compte Onisep Doc

  • Site : Onisep Doc
  • Catégories de données personnelles : nom, prénom, e-mail
  • Durée de conservation : 1 an après la suppression du compte

Création de compte utilisateur API Open Data

  • Site : Open Data Onisep
  • Catégories de données personnelles : nom, prénom, e-mail, photo facultative
  • Durée de conservation : 2 ans après la suppression du compte.

Création de CV

  • Site : CV en ligne
  • Catégories de données personnelles : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, âge, sexe, formation suivie, établissement scolaire, diplômes et certifications obtenus (intitulé, date d’obtention), permis de conduire et possession d’un véhicule, compétences linguistiques (langues, score), niveaux de compétences informatiques, expériences professionnelles (nom de l’entreprise, fonction exercée et missions), qualités, centres d’intérêt, présentation personnelle (texte libre).
  • Durée de conservation : aucune conservation

Journalisation

  • Durée de conservation : les journaux de connexion (logs) contenant des adresses IP et autres données à caractère personnel sont conservés pour un période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales, soit au maximum pour une durée de 13 mois après l’extinction des services.

Cookies (traceurs)

  • Catégories de données personnelles : le cookie d’analyse de fréquentation assure la remontée d’information et permet les extractions statistiques relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes limitées aux pays et région, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, adresse IP anonymisée.
  • Durée de conservation : le cookie d’analyse a une durée de vie de 13 mois dans vos navigateurs. Les données collectées de façon anonyme sont conservées 13 mois maximum.

Plateforme d’accompagnement pédagogique à l’orientation Avenir(s)

  • Site : Avenirs(s)
  • Catégories de données personnelles : politique de confidentialité spécifique à ce service

Qui est destinataire de vos données ?

L’Onisep s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager au moyen du présent site, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

Des données personnelles peuvent dans une certaine mesure être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation applicable) de l’Onisep sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leurs missions. Ces sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données à caractère personnel que conformément à la législation applicable et aux dispositions contractuelles spécifiquement conclues avec l’Onisep.

Vos données personnelles sont accessibles à différents interlocuteurs :

  • Administrateurs techniques et fonctionnels Onisep,
  • Prestataires sous-traitants, en charge de la tierce maintenance applicative et de l’hébergement des données, selon leur besoin d’en connaître. Pour assurer le bon fonctionnement technique de certaines fonctionnalités de la plateforme, des transferts de données personnelles, limités au strict nécessaire, sont effectués par des sous-traitants de l’Onisep. L’Onisep s’est assuré au préalable que ces transferts présentaient un niveau de protection des données adéquat et suffisant au sens de la réglementation applicable. 

Les données sont hébergées par l’Onisep, ALTER WAY (SMILE) et VIDEAS (hébergeur des vidéos de la plateforme Onisep TV), sur le territoire de l’Union européenne.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’information et d’accès aux données qui vous concernent, ainsi que d’un droit de rectification et, dans certains cas, d’un droit d’effacement (suppression), d’opposition et de limitation du traitement.

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits Informatique et Libertés en nous contactant :

  • par courriel à l'adresse suivante : dpo@onisep.fr
  • ou par courrier à l’adresse suivante : Onisep, à l’attention du Délégué à la protection des données personnelles, 12, mail Barthélémy-Thimonnier, 77437 Marne la Vallée cedex 2 CS 10450.

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour en savoir plus sur vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de leur navigation sur notre site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie.

Un cookie est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet et stocké sur votre ordinateur.

Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute sont :

  • les cookies fonctionnels veillent au bon fonctionnement de notre site web et facilitent votre navigation. Nous vous conseillons vivement de les maintenir actifs. Cependant, vous pouvez les désactiver en consultant la rubrique aide de votre navigateur;
  • les cookies destinés à la mesure d'audience. Ce type de cookie ne collecte pas de données personnelles, il ne permet pas de vous identifier en tant qu'individu. Il sert uniquement à enregistrer vos informations de navigation, notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

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Ces cookies de mesure d’audience ne sont pas conservés au-delà de 13 mois. En ayant paramétré la solution Eulerian en mode exemption, l’Onisep s’exempte du recueil du consentement de l’internaute tout en ayant la garantie de respecter la confidentialité des données des internautes en accord avec la législation française.

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