Accessibilité du site

Date de publication : 1er juillet 2025

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

L'Onisep s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l'Onisep met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « Onisep Librairie ».

État de conformité

https://librairie.onisep.fr/ est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en juin-juillet 2025 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 35,6 %.
    Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 66,8 %.
    Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.1 - Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
  • 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 1.3 - Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
  • 2.2 - Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
  • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 4.1 - Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
  • 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
  • 4.7 - Des vidéos ne sont pas clairement identifiables.
  • 4.8 - Des médias non temporels ne possèdent pas d’alternative.
  • 4.11 - La consultation de vidéos n’est pas contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage.
  • 4.12 - La consultation de médias non temporels n’est pas contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage.
  • 4.13 - Des vidéos et des médias non temporels ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 5.1 - Des tableaux de données complexes ne possèdent pas de résumé.
  • 5.3 - Des contenus linéarisés de tableaux de mise en forme ne sont pas compréhensibles.
  • 5.6 - Des entêtes de colonne et des entêtes de ligne de tableaux de données ne sont pas correctement déclarées.
  • 5.7 - Des cellules de tableaux de données ne sont pas correctement associées à leurs entêtes correspondants.
  • 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
  • 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
  • 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 7.4 - Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
  • 7.5 - Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
  • 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
  • 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.
  • 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
  • 10.2 - Des contenus visibles porteurs d’informations ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.9 - Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position.
  • 10.10 - Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position de façon non pertinente.
  • 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • 11.2 - Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
  • 11.5 - Des champs de même nature ne sont pas regroupés.
  • 11.9 - Des intitulés de bouton de formulaire ne sont pas pertinents.
  • 11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 11.11 - Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
  • 11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
  • 12.1 - Le site ne dispose pas d’au moins deux systèmes de navigation différents.
  • 12.6 - Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  • 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • 12.10 - Des raccourcis clavier utilisant qu’une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) ne sont pas contrôlables.
  • 12.11 - Des contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.
  • 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le gestionnaire de cookies « tarteaucitron » a été exempté. Il n’a donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme. 

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 01/07/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivantes :

  • Firefox 138.0.4 et NVDA 2024.4.2 sous Windows 11
  • Firefox 138.0.2 et JAWS 2024 sous Windows 11
  • Safari et VoiceOver sous macOS 15.5
  • Safari et VoiceOver sous iOS 18.5

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Démarche d'amélioration

L'Onisep s'engage à améliorer le site https://librairie.onisep.fr/ afin d'atteindre un taux de conformité global proche des 100%.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyez-nous un message via accessibilite-support@onisep.fr.

Voies de recours

  1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :